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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Une réunion du Conseil d’administration peut être ajournée aux jour, heure et endroit fixés par la majorité des membres présents à cette réunion.
Décision 2001-11-08, a. 10.
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